Intervention de Laurence Cordier

Des contrôles sont réalisés sur les produits, notamment agricoles et alimentaires, mis sur le marché européen.

Des programmes nationaux et européens de contrôle, y compris sur les résidus, existent. Est conseillé de se référer à une publication annuelle de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) qui analyse tous les contrôles réalisés chaque année. Ce rapport pour l'année 2013 a été publié fin 2015 sur le site de l'EFSA et donne des informations intéressantes sur les résidus dans nos produits alimentaires. Ses conclusions sont plutôt encourageantes, bien qu'elles ne soient jamais reprises dans la presse.

97 % des échantillons prélevés montrent que les résidus trouvés dans les produits alimentaires sont conformes aux normes et dans 52 % des cas, aucun résidu n'a été détecté. Moins de 3 % des échantillons ont montré des excédents, 1,5 % des échantillons révélant la présence de résidus pouvant être considérés comme « inquiétants ». Plus de 80 900 échantillons sont prélevés chaque année par les États membres, qui concernent 685 substances différentes. Ils couvrent des biens importés et ceux produits dans l'UE.

Une attention plus importante est accordée aux produits importés. Le pourcentage de produits non conformes est plus élevé pour les marchandises importées que pour celles produites en Europe. Aussi, en achetant européen, le consommateur doit être plus confiant. Le pourcentage des échantillons en provenance de pays tiers dépassant les limites légales s'établit à 5,7 % (1,4 % pour les produits en provenance de l'UE), contre 7,5 % en 2012, soit une diminution de 2 % qui marque une nette amélioration pour les produits importés. Nos partenaires hors Europe apprennent à respecter nos normes. En outre, le règlement n° 669/2009 permet des contrôles renforcés pour les produits en provenance de pays tiers. Certains produits et certaines provenances, ayant révélé des difficultés l'année précédente, sont particulièrement ciblés par les États membres.

L'UE surveille sa concurrence et les produits importés. Les résidus sont très contrôlés. À cet égard, les États tiers qui ont des difficultés à respecter les limites de résidus fixées, prennent rapidement contact avec les directions compétentes. Leurs craintes attestent du fait que ces limites ne sont pas des contraintes théoriques.