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Intervention de João Onofre
Délégation sénatoriale à l'Outre-mer — Réunion du 12 mai 2016 : 1ère réunion
Problématique des normes sanitaires et phytosanitaires applicables à l'agriculture dans les outre-mer — Audition des représentants de la commission européenne
Dans le cadre de mes fonctions, je suis chargé de la révision du règlement sur l'agriculture biologique. La position de la Commission sur cette révision a été présentée voilà bientôt deux ans. Le rapport a été publié fin 2015. La date d'entrée en vigueur du règlement demeure encore incertaine.
Concernant la substance, la compétitivité biologique européenne se situe au coeur des préoccupations de nos propositions. Le marché du bio prend ces dernières années de l'ampleur partout en Union européenne. Les productions ne suivent pas l'évolution de la demande si bien que celle-ci induit une hausse des importations.
Il semble donc essentiel de faire de la compétitivité de la production agricole européenne biologique une priorité. Le système européen actuel d'agriculture biologique discrimine négativement les productions européennes, puisque les productions importées ne respectent pas toutes les critères imposées par l'UE pour être considérés comme issus de l'agriculture biologique. Ainsi, l'UE propose d'instaurer une exigence de stricte conformité, qui permettrait d'importer uniquement des produits respectant les normes de production et de contrôle établies par l'UE. Cette proposition devrait satisfaire les territoires ultramarins.
