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Intervention de Frank Swartenbroux
Délégation sénatoriale à l'Outre-mer — Réunion du 12 mai 2016 : 1ère réunion
Problématique des normes sanitaires et phytosanitaires applicables à l'agriculture dans les outre-mer — Audition des représentants de la commission européenne
Concernant les teneurs limites en chrome et nickel dans les végétaux produits sur l'île de La Réunion, du fait d'une forte concentration de ces métaux dans les sols volcaniques, la situation relative au chrome est rassurante : les discussions ont conclu qu'il n'était pas nécessaire de fixer des teneurs maximales pour le chrome dans les produits alimentaires. En revanche, la question du nickel est plus sensible car des problèmes de santé publique ont été rapportés. L'intolérance au nickel toucherait 16 % de la population européenne.
Des discussions sur la question du nickel ont été initiées avec les États membres mais les données scientifiques recueillies paraissent encore insuffisantes et l'origine des données a soulevé des objections : 85 % des données utilisées proviennent en effet d'un seul État membre, soit un taux inhabituel puisqu'il ne dépasse pas habituellement 20 % à 30 %. 10 % des données proviennent de deux autres États membres et 5 % des 25 autres. Il y a là une réelle distorsion.
Afin d'assurer une couverture géographique plus équilibrée, une documentation visant à réaliser un recueil de données est en cours d'élaboration afin de permettre aux autres États membres de rattraper leur retard au cours de la période 2016-2018.
Cette période fournit l'occasion aux outre-mer de démontrer leur particularité. Sans données objectives, leur cause ne pourra en effet être défendue.
Nous avons déjà tenu compte des particularités des sols volcaniques. Certains pays producteurs ont démontré que, sur ces sols, il était difficile de respecter des teneurs maximales trop strictes. S'il est envisageable de relever certaines limites, le critère doit rester l'innocuité pour le consommateur.
La DG Agriculture n'est normalement pas compétente sur la question des co-produits de la canne réutilisés comme matières amendantes ou fertilisantes. Cependant, un projet de règlement sur les fertilisants est en discussion au Conseil. Il prévoit des réserves sur le cadmium, qui contamine les rochers phosphateux utilisés comme engrais minéraux.
Le projet de règlement est actuellement en discussion au Conseil et c'est l'occasion pour la France de défendre ses objectifs et ses priorités.
Concernant les écumes de sucrerie de canne, nous ne comprenons pas la difficulté soulevée. En raison d'un conflit d'agenda, je n'ai malheureusement pas pu contacter mon homologue français.
