Intervention de Michel Magras

En conclusion, la délégation sénatoriale à l'outre-mer essaie d'informer le Sénat sur toutes les problématiques propres aux territoires ultramarins et l'inadaptation des normes aux réalités est un sujet majeur.

Notre idée est de réaliser une synthèse rigoureuse et de déterminer des préconisations qui pourraient faire évoluer la règlementation européenne, ou notre législation nationale, afin d'atténuer les différentiels de compétitivité induits par les exigences normatives.

Je vous remercie de votre disponibilité et de vos réponses.