Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 28 juin 2011 à 14h30
Maisons départementales des personnes handicapées — Article 6

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :

J’aurais souhaité faire plaisir à M. Desessard, mais je ne peux que me rallier à l’excellente argumentation de Paul Blanc. Inscrire dans la loi ce qui fait la substance de la convention reviendrait à alourdir inutilement le texte.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable.

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