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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 7 juin 2016 à 9h30
Questions orales — Sort des communes associées en cas de regroupement sous le statut de commune nouvelle
Jean-Claude Gaudin, président :La parole est à M. Philippe Mouiller, auteur de la question n° 1369, adressée à M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales.
