Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 7 juin 2016 à 9h30
Questions orales — Critères applicables dans le calcul de la dotation de solidarité communautaire

Photo de Jean-Claude GaudinJean-Claude Gaudin, président :

La parole est à M. Patrick Abate, auteur de la question n° 1400, transmise à M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion