Intervention de Patrick Abate

Monsieur le ministre, il ne s’agit bien évidemment pas ici de remettre en cause le principe de libre administration des collectivités locales, ni de ne pas tenir compte, comme vous l’avez très justement dit, des situations très différentes d’une intercommunalité à une autre. Certains critères complémentaires peuvent être effectivement efficaces dans certains territoires et contre-productifs dans d’autres. En ce sens, vous avez tout à fait raison et je partage complètement votre point de vue.

Vous avez évoqué les efforts réalisés en termes de réglementation notamment au niveau des EPCI signataires d’un contrat de ville. Il ne s’agit pas de compliquer certains points et je ne dis pas que le dispositif n’est pas satisfaisant. Toutefois, il laisse la porte ouverte à des situations compliquées.