Intervention de Pascale Boistard

Monsieur le sénateur, l’impossibilité pour les étudiants français ayant suivi une formation de psychomotricien en Belgique d’obtenir une autorisation pour exercer en France est malheureusement bien connue.

En effet, la Belgique n’a réglementé ni la formation ni l’exercice en psychomotricité, ce qui signifie que cette profession n’est pas reconnue dans ce pays. En conséquence, cet exercice non réglementé en Belgique ne peut pas relever de la directive européenne garantissant la libre circulation des professionnels de santé.

Autrement dit, un jeune Français formé en Belgique ne peut pas être psychomotricien en Belgique et ne peut donc se prévaloir de deux ans d’exercice en Belgique pour demander ensuite une autorisation d’exercice en France.

À l’inverse, en France, les psychomotriciens sont des professionnels de santé, titulaires d’un diplôme d’État, formés dans des instituts après un concours d’entrée sélectif soumis à un quota d’admission.

À cet égard, Marisol Touraine a décidé, dans le cadre du plan Alzheimer, de prévoir la formation supplémentaire de 2 000 psychomotriciens dans les écoles françaises. Ainsi, le quota national annuel d’entrée en formation, fixé par le ministère de la santé, est passé de 400 places en 2010 à 920 places en 2015.

J’indique que la ministre a engagé une concertation avec les autorités belges pour trouver une solution juridique au cas de ces jeunes Français formés en Belgique, visant notamment à leur proposer des mesures compensatoires en matière de formation qui leur permettraient de valider leur diplôme en France. Cette hypothèse est actuellement à l’étude.

Mais, sans attendre, il convient d’informer au mieux les candidats potentiels aux formations dispensées en Belgique, sur la non-reconnaissance de ces diplômes pour l’exercice de la psychomotricité en France.

Le ministère de la santé a proposé d’insérer une mention d’alerte sur le site Admission Post Bac, afin de prévenir les jeunes bacheliers qui pourraient être tentés de partir faire leurs études en Belgique, et les autorités belges se sont également engagées à relayer l’information.