Intervention de Pascale Boistard

Monsieur Savin, en ce qui concerne le mode de calcul des indemnités kilométriques, la nomenclature définie par l’assurance maladie est claire : lorsqu’un acte doit être pratiqué au domicile du malade, les frais de déplacement du professionnel de santé sont remboursables en fonction de la distance réellement parcourue.

Ainsi, ces frais de déplacement ne sont remboursés que dans le cas d’une visite dans une autre agglomération que celle du domicile professionnel. Quant aux conditions d’exercice particulières auxquelles sont soumis les infirmières et les infirmiers en région montagneuse, elles sont prises en compte par le remboursement des frais de déplacement à partir d’un trajet de plus d’un kilomètre, au lieu de deux kilomètres en plaine, et par l’application d’un barème kilométrique plus favorable que celui qui correspond aux déplacements en plaine.

Ces règles spécifiques à l’activité en montagne s’appliquent en fonction du lieu référencé d’installation du professionnel de santé, qui peut être directement identifié. Ce principe permet de surcroît d’encourager l’installation des professionnels de santé dans les communes classées en zone de montagne.

Néanmoins, on constate que l’application de ces règles a pu faire l’objet d’interprétations divergentes par certains professionnels. C’est pourquoi il a été demandé aux caisses primaires d’assurance maladie d’organiser des échanges avec les professionnels concernés en vue de prévenir toute incompréhension ou tout malentendu sur le sujet.

Ces clarifications au niveau local seront complétées par des échanges organisés par l’Union nationale des caisses d’assurance maladie avec les représentants des infirmiers libéraux et destinés à assurer une compréhension partagée et homogène sur le territoire des règles de prise en charge des frais de déplacement des infirmiers.