Intervention de Pascale Boistard

Monsieur Lefèvre, les moyens alloués au réseau des caisses d’allocations familiales sont encadrés par la convention d’objectifs et de gestion conclue entre l’État et la Caisse nationale des allocations familiales pour la période 2013–2017. Cette convention prévoit les crédits nécessaires au financement de l’ensemble des objectifs fixés. Ainsi, l’enveloppe globale de crédits allouée par la CNAF à chaque caisse d’allocations familiales, actualisée chaque année, permet de financer l’ensemble des actions et emplois autorisés.

De surcroît, les pouvoirs publics sont particulièrement attentifs à la situation de la branche famille. C’est ainsi que le Gouvernement lui a octroyé des moyens complémentaires : à la fin de l’année dernière, 500 emplois d’avenir et 422 contrats à durée indéterminée lui ont été attribués pour assurer la bonne mise en œuvre de la prime d’activité et, au premier semestre de cette année, 350 contrats à durée déterminée lui ont été temporairement accordés afin de poursuivre ce soutien et de tenir compte des récentes évolutions législatives.

La caisse d’allocations familiales de l’Aisne, comme toutes les caisses d’allocations familiales, bénéficie cette année des crédits nécessaires au financement des effectifs additionnels, dans le cadre de la réutilisation d’une partie des crédits non consommés lors des exercices antérieurs.

Notre préoccupation première est que chaque caisse dispose des moyens nécessaires à l’accomplissement de ses missions. Je vous confirme que tel est le cas à travers le budget 2016.

En ce qui concerne plus précisément les crédits d’investissement sur lesquels vous appelez mon attention, monsieur le sénateur, il est vrai que la CNAF a minoré une partie de ceux de la caisse d’allocations familiales de l’Aisne en 2015. Toutefois, cette décision n’affecte en rien la capacité de cette caisse à mener à bien ses projets d’investissements, les projets touchés par cette mesure faisant désormais l’objet d’un financement par la CNAF. Ainsi, les travaux prévus sur le site de Soissons et inscrits au plan national immobilier 2013–2017 de la branche seront financés intégralement par la CNAF, à hauteur de 1, 3 million d’euros.

Monsieur Lefèvre, nous connaissons l’importance de la branche famille pour les Français. C’est pourquoi le cadre pluriannuel est préservé, et les organismes, notamment dans l’Aisne, demeurent soutenus par le Gouvernement.