Intervention de Antoine Lefèvre

Mme Christiane Hummel, empêchée ce matin, m’a chargé d’être son porte-parole pour interroger M. le ministre de l’intérieur sur la situation des enfants étrangers. Mme Hummel a rédigé cette question au mois de février dernier ; elle se permet de la réactualiser, car la situation de ces enfants s’est notoirement modifiée à La Valette-du-Var, dont elle est maire.

Depuis plusieurs années, certaines associations prennent en charge des familles déboutées du droit d’asile en les hébergeant temporairement dans des hôtels de la commune. Les enfants de ces familles sont scolarisés passagèrement, sans qu’aucun service de l’État n’avertisse jamais ni le maire ni les services municipaux. Ces enfants restent dans les écoles quelques semaines, sans possibilité d’intégration ni perspective pédagogique sérieuse. Pour la plupart, ils ne peuvent pas comprendre ce qui leur arrive.

De plus l’ensemble de la communauté éducative – maîtres des écoles, directeurs, élèves et parents – ainsi que les services municipaux doivent faire face, avec difficulté, à ces situations incohérentes, qui ne relèvent que de l’improvisation.

Mme Hummel demande donc au ministre de l’intérieur s’il est possible d’assouplir l’obligation de scolariser lorsque les enfants n’ont pas vocation à rester dans une commune et, surtout, si les maires pourraient être informés avant l’inscription des enfants, afin de pouvoir prendre les dispositions nécessaires dans la sérénité. Madame la secrétaire d’État, je vous remercie de la réponse que vous allez apporter à ma collègue.