Intervention de Pascale Boistard

M. le ministre de l’intérieur prie Mme Hummel de bien vouloir excuser son absence.

La France s’est engagée à accueillir 30 700 personnes en besoin manifeste de protection, faisant ainsi preuve d’initiative pour faire face à la crise migratoire. Afin de participer à l’effort national, le préfet du Var a sollicité l’ensemble des communes du département, notamment par courrier, en leur précisant les modalités d’accueil et d’accompagnement proposées par l’État.

Certaines d’entre elles ont répondu favorablement à cette demande. À titre d’illustration, le maire de Montfort-sur-Argens, commune de 1 302 habitants, a été fortement accompagné en amont de l’accueil, ce qui a permis à un couple avec un enfant, jusqu’alors hébergé dans un centre d’accueil de demandeurs d’asile, d’être accueilli dans la commune le 25 janvier dernier. L’enfant a été scolarisé à l’école élémentaire quatre jours après son arrivée. Il s’agissait d’une situation connue par l’État et pour laquelle un accompagnement a été possible.

On ne note pas d’évolution significative des flux d’élèves allophones scolarisés dans les établissements scolaires : au 1er avril dernier, ils étaient 221 dans le premier degré et 167 dans le second, contre respectivement 380 et 154 au cours de l’année scolaire 2014-2015 ; 66 sont pris en charge par d’autres dispositifs, comme les missions locales ou la mission de lutte contre le décrochage scolaire, contre 63 l’année dernière.

Ces élèves font l’objet d’une affectation dans un établissement scolaire après avoir été reçus par le centre académique pour la scolarisation des enfants allophones nouvellement arrivés et des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs, le CASNAV. Selon la procédure mise en place par la direction des services départementaux de l’éducation nationale du Var, ce service prend l’attache du responsable des affaires scolaires de la commune concernée par la scolarisation de l’enfant ; celui-ci est ensuite admis dans l’établissement par le directeur de l’école, l’inscription relevant, quant à elle, de la compétence exclusive de la commune.

En ce qui concerne plus particulièrement la commune de La Valette-du-Var, cinq enfants allophones y sont scolarisés à ce jour dans quatre écoles, deux maternelles et deux élémentaires.

Le département du Var ne rencontre pas, à ce jour, de difficulté particulière liée à la scolarisation des élèves non francophones.

Par ailleurs, la commune de La Valette-du-Var n’abrite aucune structure d’hébergement ou de logement pour l’accueil de réfugiés. En revanche, jusqu’au 31 décembre 2015, il a existé dans le Var un dispositif hôtelier d’hébergement d’urgence pour des demandeurs d’asile. Dans ce cadre, deux familles de demandeurs d’asile ont été hébergées dans un hôtel privé de la commune de La Valette-du-Var, dans l’attente d’un transfert vers un dispositif plus adapté, comme un centre d’accueil de demandeurs d’asile ; une seule de ces familles comprenait des enfants scolarisés, au nombre de deux. Cet hébergement était très provisoire et réservé à des familles en instance de demande d’asile. Les personnes concernées ont d’ailleurs quitté l’hôtel depuis plusieurs semaines.