Intervention de Éric Bocquet

Madame la secrétaire d’État, je souhaite attirer l’attention du Gouvernement sur les pratiques de l’entreprise Vortex mobilité, qui est le principal opérateur français en matière de transport d’enfants en situation de handicap.

Chaque jour, 2 800 chauffeurs à temps très partiel, rémunérés 350 euros nets par mois en moyenne, transportent pour le compte de cette société des milliers d’enfants sur les routes de quelque soixante-dix départements français.

Les marchés publics représentent la quasi-totalité des activités de Vortex mobilité, société qui réalise un chiffre d’affaires annuel de 50 millions d’euros et qui bénéficie d’importants allégements fiscaux, puisqu’elle a notamment déjà reçu 3, 2 millions d’euros au titre du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, le CICE.

Le 25 novembre 2015, le cabinet Secafi a rendu un rapport d’expertise qui souligne de nombreuses entorses au code du travail au sein de cette société. Pour n’en citer que quelques-unes, il est question de l’absence de visites médicales obligatoires, d’heures de travail non rémunérées ou encore d’un défaut de formation pourtant nécessaire et obligatoire quand on transporte des enfants handicapés moteurs ou mentaux à l’école.

Outre de nombreux constats simples, quatre inspecteurs du travail dans les départements de l’Essonne, de la Vienne, du Rhône et de l’Hérault sont allés jusqu’à dresser des procès-verbaux constatant de multiples infractions et principalement de faits récurrents de travail dissimulé, qui prennent la forme d’une dissimulation d’heures de travail.

En interne, des syndicalistes se battent depuis des années pour dénoncer ces dysfonctionnements, tout comme le font des dizaines de parents d’enfants handicapés qui se manifestent régulièrement auprès des conseils départementaux.

Vortex se porte bien grâce à son modèle économique en holding, qui lui permet de faire transiter la quasi-totalité de ses profits vers des entités tierces lui appartenant. Plus de 10 millions d’euros de dividendes y ont été reversés entre 2010 et 2015.

À titre d’exemple, Vortex réalise des bénéfices grâce à un simple tube de colle ! Je m’explique : chaque jour, les chauffeurs remplissent une feuille de route qu’ils remettent à leur agence en fin de mois. Cette feuille est signée du chauffeur lui-même, du chef de l’établissement scolaire et du directeur de l’agence locale. Or des salariés ont découvert que des dizaines de feuilles ont été falsifiées pour gonfler la facture remise au conseil départemental. Dans le département du Rhône, Vortex a également été pris en flagrant délit de surfacturation.

L’inquiétude grandit depuis la parution, le 23 juillet dernier, d’un article du journal Les Échos intitulé : « Vortex mobilité veut devenir l’Uber des ambulances ». §Selon l’article, les dirigeants de Vortex souhaitent désormais se développer également dans le transport sanitaire pour concurrencer les ambulanciers et les taxis.

C’est pourquoi je souhaiterais connaître la réponse que le Gouvernement entend apporter aux salariés, aux parents, aux enfants et aux contribuables face à cette situation.