Intervention de Barbara Pompili

Monsieur le sénateur, je vous prie de bien vouloir excuser Alain Vidalies.

Je comprends et partage votre volonté d’assurer un service de transport de qualité pour les enfants handicapés.

Vous formulez différents griefs concernant les pratiques sociales de l’entreprise Vortex, qui a comme activité principale, vous l’avez rappelé, le transport routier public de personnes à mobilité réduite et qui emploie environ 2 000 salariés.

Selon les informations dont je dispose, le climat social dans cette entreprise semble très dégradé, les organisations syndicales de salariés dénonçant depuis 2003, et sans discontinuité, ce qu’ils estiment être un non-respect des dispositions du code du travail en matière de durée du travail et une non-application de certaines dispositions conventionnelles. Certains articles de presse, vous l’avez souligné, s’en sont également fait l’écho.

Sur toutes ces questions liées à la bonne application des règles au sein de l’entreprise, l’inspection du travail a procédé aux enquêtes nécessaires et engagé toutes les procédures qui lui incombaient.

Alain Vidalies a, pour sa part, demandé au préfet de région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées d’instruire les éléments de contrôle en matière de réglementation sur les transports et d’apprécier, au vu des éléments dont il dispose, si ceux-ci peuvent justifier la saisine de la commission territoriale des sanctions administratives, chargée de faire respecter la discipline des transporteurs et de diligenter des suites pénales auprès du procureur de la République en cas de nécessité.

Au-delà de ces procédures, pour détendre le climat social dans cette entreprise, les services de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, la DIRECCTE, veillent au bon fonctionnement des institutions représentatives du personnel en rappelant régulièrement les règles applicables en la matière et en jouant un rôle de conseil auprès des salariés comme de la direction de l’entreprise.

Vous le voyez, l’État n’a pas pris les choses à la légère et ses services continuent d’agir pour améliorer la situation.

Les instructions sont ainsi en cours dans les différents services de contrôle. Naturellement, toutes les suites administratives ou judiciaires seront à examiner. Il est cependant trop tôt pour les anticiper.

En ce qui concerne la supposée surfacturation que vous évoquez, c’est avant tout aux autorités organisatrices de transport, qui passent des contrats avec des entreprises, de s’assurer de la bonne exécution de ces contrats, et en cas de défaillance du prestataire, d’en tirer toutes les conséquences.