Intervention de Éric Bocquet

Madame la secrétaire d’État, je vous remercie de ces informations, qui montrent bien que le Gouvernement a pris en compte cette situation en diligentant des enquêtes, en mobilisant les préfets et les DIRECCTE. Ces mesures vont forcément dans le bon sens, car on ne saurait accepter que la situation perdure.

À titre d’information, sachez, madame la secrétaire d’État, et vous aussi, mes chers collègues, que le département de l’Ain, par exemple, ne connaît plus de problème avec Vortex, puisque depuis la rentrée 2014 le transport des élèves et étudiants handicapés est désormais assuré par une régie publique.

Si, malheureusement, les résultats de l’enquête se révélaient positifs, des décisions devraient être prises, éventuellement en termes de sanctions.