Intervention de Olivier Cigolotti

Le développement du geste de tri et l’évolution des habitudes du consommateur constituent des objectifs essentiels pour les filières de recyclage.

Pour améliorer la valorisation des déchets, il est impératif de replacer l’État au cœur de la gouvernance globale des différentes filières. Aujourd’hui, cette gouvernance des filières est constituée d’une architecture complexe d’observatoires et de commissions diverses. Elle en devient peu lisible et se trouve en pratique largement dominée par les metteurs sur le marché des produits soumis à reprise en vue de leur valorisation. Le pouvoir de contrôle de la puissance publique doit être en l’état réaffirmé !

En effet, le système ne contribue pas forcément aujourd’hui à mettre en place une modulation des éco-contributions incitative en termes d’écoconception ou de prévention.

Concernant les éco-organismes, ils constituent un mode de gestion des déchets original ayant contribué à l’augmentation des taux de collecte et de recyclage des déchets ménagers en France depuis une vingtaine d’années.

Néanmoins, la concurrence entre éco-organismes n’est pas souhaitable, dans la mesure où la multiplicité de ces éco-organismes dans une même filière peut encourager le dumping afin d’attirer des adhérents, ce qui nuit gravement à la performance de la filière.

Il serait bon de rationaliser progressivement la gouvernance au sein de chaque filière, afin qu’il n’y ait plus qu’un seul éco-organisme par flux de déchets.

Autre point important à évoquer : la multiplication des logos sur les produits. Cette signalétique dite « commune » est censée informer les citoyens que le produit relève d’une consigne de tri. Elle devrait normalement contribuer efficacement à la simplification du geste de tri et améliorer les performances de tri des produits recyclables.

Depuis 2012, les résultats de recyclage stagnent à 67 % environ. Il est par conséquent important de donner un nouveau souffle à la « responsabilité élargie du producteur ».

La Cour des comptes souligne dans son rapport annuel de 2016 que l’ajout d’un nouveau symbole dont la signification n’est pas directement lisible risque de brouiller les messages destinés aux consommateurs.

Aussi, elle recommande plutôt l’apposition d’une consigne de tri claire et harmonisée sur l’emballage constituant ainsi un moyen plus efficace pour lutter contre les erreurs de tri et, surtout, pour attirer le consommateur vers une attitude responsable et écologique.

Il convient de noter que de nombreux metteurs sur le marché ont mis en place une signalétique personnelle concernant le tri, en apposant de manière volontaire sur leurs produits des indications visant à expliciter la consigne de tri.

Aussi, l’ensemble des éco-organismes devraient harmoniser les couleurs des bacs de collecte sur l’ensemble du territoire, inciter leurs adhérents à apposer une consigne de tri claire et identique et, surtout, communiquer sur la présence de cette consigne unique.

Les pouvoirs publics ont un grand rôle à jouer dans cette simplification des consignes, celui notamment d’engager des actions de communications communes avec les éco-organismes afin de mettre en place une campagne nationale d’information.

Par conséquent, madame la secrétaire d’État, je souhaite savoir ce que le Gouvernement entend mettre en place pour consolider le dispositif des éco-organismes, augmenter les résultats du recyclage et la visibilité des consignes de tri.