Intervention de Barbara Pompili

Monsieur le sénateur, je vous prie d’excuser l’absence de Ségolène Royal, qui m’a chargée de vous apporter cette réponse.

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte a fixé de nouveaux objectifs au tri des déchets. Elle prévoit notamment la généralisation, d’ici à 2022, du tri de tous les plastiques partout en France, non seulement les bouteilles et flacons en plastique comme c’est le cas actuellement, mais également les films et barquettes en plastique, ce qui permettra des économies de matières premières, des créations d’emploi et une simplification du geste de tri pour tous nos concitoyens. La loi prévoit aussi que les collectivités veillent à l’harmonisation, d’ici à 2025, des modalités de collecte séparée des déchets d’emballages et de papiers afin de contribuer à l’efficacité du tri.

Ces objectifs seront intégrés dans le cahier des charges de la filière responsabilité élargie des producteurs, ou REP, des emballages ménagers pour la prochaine période d’agrément 2017–2022, tout comme l’objectif d’atteindre un taux de recyclage de 75 % des déchets d’emballages ménagers.

Les moyens qu’il conviendra de mettre en œuvre en vue d’atteindre ces objectifs viseront à rationaliser l’ensemble du dispositif allant de la collecte des déchets à leur tri en vue de leur recyclage.

Les travaux de renouvellement des agréments des filières REP des déchets d’emballages ménagers et de papiers, actuellement en cours, prendront en compte ces éléments pour permettre la réussite de cette évolution vers un meilleur recyclage des emballages ménagers et des papiers. En outre, ils permettront de préciser les attentes en termes de gouvernance et d’engagements des éco-organismes.