Intervention de Jean-Yves Roux

Cette question s’adresse à Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat.

Avant de vous interroger sur les moyens alloués à l’Autorité de sûreté nucléaire, vous me permettrez madame la secrétaire d’État, d’excuser l’absence de M. Michel Berson. Celui-ci étant hospitalisé, il ne peut être présent ce matin et m’a demandé de bien vouloir poser sa question en ses lieu et place, ce que j’ai accepté bien volontiers.

Dans un avis daté du 9 février 2016, l’ASN a relevé que « faute d’effectifs suffisants, elle devra privilégier le contrôle des installations et activités existantes au détriment des projets nouveaux ».

Or, dans la loi de finances pour 2016, seulement 30 postes supplémentaires ont été accordés à l’ASN sur la période 2015–2017, contre les 190 qui étaient demandés – 95 emplois pour l’ASN et 65 emplois pour l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, l’IRSN.

Pour être en mesure d’assumer pleinement ses nouvelles missions de protection nucléaire – contrôle du vieillissement, de la durée de fonctionnement et du démantèlement des réacteurs électronucléaires ; contrôle des travaux consécutifs au retour d’expérience de l’accident de Fukushima ; contrôle de l’entrée en fonction du réacteur européen ; instruction des dossiers réglementaires des nouvelles installations –, l’ASN estime nécessaire la création de 150 postes pour la période 2017–2019 et demande que 20 postes supplémentaires soient créés, dès 2017.

Face à ces enjeux de sûreté nucléaire, pouvez-vous préciser, madame la secrétaire d’État, les mesures envisagées par le Gouvernement pour renforcer, dès 2017, les moyens humains et financiers de l’Autorité de sûreté nucléaire ?