Intervention de Barbara Pompili

Monsieur le sénateur, permettez-moi, au nom du Gouvernement, de souhaiter à Michel Berson mes meilleurs vœux de rétablissement, afin qu’il nous revienne le plus vite possible.

Cette question a été posée à Ségolène Royal, qui ne peut malheureusement être présente et m’a chargée de vous répondre.

La sûreté nucléaire est l’une des priorités du gouvernement français. La garantie de la sûreté nucléaire et de la radioprotection est un enjeu majeur qui justifie que des moyens techniques, organisationnels et réglementaires suffisants y soient consacrés.

Ségolène Royal rappelle que l’État a consenti des efforts très importants de 2009 à 2014, avec une augmentation des crédits de paiement de l’Autorité de sûreté nucléaire de 25 %, de 64 millions d’euros à 80 millions d’euros, et une augmentation de l’effectif total de 430 à 467 équivalents temps plein travaillés. La part des ressources dédiées par l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire à l’appui technique de l’ASN a augmenté de 13 %, de 73 millions à 83 millions d’euros dans le même temps. Au total, les moyens consacrés au contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection sont donc passés de 137 millions d’euros à 163 millions d’euros de 2009 à 2014, soit une hausse de 19 % en cinq ans.

De plus, comme vous le rappelez à juste titre, l’ASN a obtenu un renforcement de ses effectifs à hauteur de 30 ETP sur le triennal 2015–2017, à hauteur de 10 ETP par an, et l’IRSN a obtenu 18 ETP de plus en 2015, soit une hausse de 1 %.

L’ASN et l’IRSN ont demandé à la ministre de l’environnement en 2015 un effort supplémentaire de 107 ETP pour l’ASN, soit une hausse de 22 %, et de 53 ETP pour l’IRSN, c’est-à-dire une augmentation de 3 %, soit 160 ETP au total.

C’est pourquoi Ségolène Royal a mandaté une mission en avril 2015, conjointement avec le ministre des finances et des comptes publics, pour expertiser ces demandes sur le financement de la sûreté nucléaire auprès de l’Inspection générale des finances, du Conseil général de l’économie et du Conseil général de l’environnement et du développement durable.

Selon les conclusions de la mission, les renforts alloués dans le triennal couvrent les besoins et une réévaluation de ces moyens sera pertinente au début de 2017 pour l’ASN et l’IRSN, afin de tenir compte de l’évolution du contexte et des progrès d’efficience en cours de réalisation.

Par ailleurs, dans le cadre la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, la ministre de l’environnement a renforcé les moyens de contrôle et les pouvoirs de sanction de l’ASN, en la dotant d’outils plus gradués, tels que les amendes et les astreintes administratives. Elle l’a aussi dotée d’une commission des sanctions à cet effet.