Intervention de Barbara Pompili

Monsieur le sénateur, Ségolène Royal, qui ne pouvait être présence ce matin dans cet hémicycle, m’a demandé de vous apporter la réponse suivante.

Vous appelez particulièrement l’attention de Mme la ministre de l’environnement sur la commune de Rosbruck, située dans un territoire où d’anciennes mines de charbon ont été exploitées et qui a été touché par des mouvements de terrain.

Vos questions concernent l’indemnisation des victimes. Mme Royal est attachée à ce que ces dernières soient justement indemnisées au regard des dommages qu’elles subissent. Mais, malgré l’intervention de plusieurs experts, aucun accord n’a pu être trouvé quant au montant à verser. La justice a donc été saisie à la demande de la commune de Rosbruck qui, en 2009, a contesté la première expertise.

Pour ce qui concerne le phénomène de remontée de nappe autour de la communauté de communes du Warndt, des études ont été réalisées dès 2003 en prévision de l’arrêt de l’exploitation minière, afin de dimensionner les éventuels dispositifs de prévention.

Ces études tenaient compte d’hypothèses fondées sur l’analyse des consommations passées, en particulier des industries et des collectivités. Or, au total, ces consommations se révèlent beaucoup plus faibles que prévu, notamment du fait d’une baisse significative de la consommation industrielle.

Face à cette situation, les services du ministère de l’environnement ont commandité une révision des études menées en 2014. Ce travail est en cours.

Depuis 2009, l’État a déjà entrepris et financé des travaux de pompage et de traitement des eaux minières, pour un montant de 7, 4 millions d’euros.

Par ailleurs, la remontée de la nappe fait l’objet d’une surveillance effectuée par l’État à travers un réseau de vingt-cinq piézomètres.

Au regard des premiers éléments disponibles, l’État a décidé de réaliser différents travaux de prévention complémentaires pour un montant total de 1, 5 million d’euros, alors même que l’arrêt de l’exploitation minière n’est pas la seule cause des remontées de nappe.

L’État assume donc pleinement sa responsabilité en matière d’après-mine, et il agit. Il a en effet déjà mis en œuvre les mesures nécessaires pour faire face à la remontée de nappe observée dans le bassin houiller lorrain.