Intervention de Jean Louis Masson

Madame la secrétaire d’État, cette réponse n’est pas du tout satisfaisante. Si l’on observe des remontées de nappe, c’est bien sûr du fait de l’exploitation minière sous les communes bordant la Houve. Je le répète, les terrains se sont affaissés !

L’État espérait peut-être que certains industriels de la zone chimique de Carling pomperaient de leur côté dans la nappe, ce qui l’aurait dispensé d’assurer des pompages pour compenser les séquelles causées par les mines. Mais, en la matière, ces entreprises n’ont aucune obligation.

En faisant reposer sur ces sociétés la responsabilité de la remontée de nappe, l’État s’exonère un peu rapidement… Les quelques travaux que vous avez évoqués ne correspondent pas du tout au problème. Vous le savez très bien, dans cette région, certaines maisons voient leurs sous-sols régulièrement inondés, y compris en période de sécheresse – je ne parle pas des inondations actuelles. Cette situation est tout à fait inadmissible.

Enfin, on ne peut pas affirmer qu’il n’y a pas de problème majeur à Rosbruck, que la difficulté se limite à un léger contentieux d’indemnisation. Il ne faut pas se moquer du monde ! Je le répète, tout un quartier de cette commune est en zone rouge, parce qu’il est situé à dix mètres sous le niveau de la rivière. Bien entendu, avant l’exploitation de la mine, les maisons considérées étaient au-dessus de la rivière. Puisqu’il y a eu un affaissement et que la rivière a été artificiellement surélevée, c’est quand même à l’État d’assumer la responsabilité de l’incidence sur les populations.

Je suis très déçu de l’attitude des pouvoirs publics. Je connais bien les problèmes miniers, étant moi-même ingénieur en chef des mines. En la matière, quand on a des responsabilités, il faut les assumer. Or, actuellement, l’État n’assume pas les siennes !