Intervention de Patricia Morhet-Richaud

Madame la secrétaire d’État, les services des douanes accomplissent de multiples fonctions sur l’ensemble du territoire national. Ils exercent, tout d’abord, une mission de protection et de sécurité des citoyens, ensuite, une mission de lutte contre le terrorisme, contre l’immigration clandestine ou irrégulière, contre les trafics, de stupéfiants par exemple, et, enfin, une mission de contrôle, notamment concernant les produits.

Depuis l’entrée en vigueur de l’état d’urgence, le 20 novembre 2015, les brigades des douanes sont sur tous les fronts. L’organisation de leurs personnels a été très touchée par l’accroissement de leur activité, laquelle se traduit par des contrôles intensifiés, une surveillance accrue et la nécessaire collaboration avec d’autres services de l’État pour collecter et croiser des informations utiles en matière de lutte contre le terrorisme.

Avec le rétablissement temporaire des contrôles d’identité aux frontières nationales, les départements frontaliers sont donc en première ligne, et les douaniers fortement mobilisés, pour lutter contre l’immigration clandestine et irrégulière ainsi que contre la circulation de marchandises illicites telles que les armes, les munitions ou les stupéfiants.

Dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, la brigade de Gap compte actuellement treize agents qui exercent leur activité sur deux départements : les Alpes-de-Haute-Provence et les Hautes-Alpes. Cette brigade est la dernière à être opérationnelle dans ce secteur de montagne, qui couvre une zone de plus de 12 000 kilomètres carrés aux frontières de l’Italie.

Les passages routiers carrossables de l’arc alpin sont peu nombreux et constituent des points stratégiques qui doivent être contrôlés, puisqu’ils sont les lieux de tous les passages et, par conséquent, de toutes les fraudes.

À titre d’exemple, le col du Montgenèvre est la seule route des Alpes occidentales entre la France et l’Italie praticable toute l’année et gratuite pour les poids lourds. Il s’agit donc d’un axe privilégié pour ceux-ci comme pour les véhicules utilitaires légers, lesquels concentrent, comme vous le savez, les contentieux douaniers et judiciaires.

C’est pourquoi je vous serais très reconnaissante, madame la secrétaire d’État, de bien vouloir m’indiquer les renforts qui ont été mis en place. Les départements des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes pourront-ils bénéficier d’effectifs supplémentaires afin que la brigade de Gap puisse effectuer ses missions de contrôle et de sécurité dans des conditions satisfaisantes ?