Intervention de Martine Pinville

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, madame Morhet-Richaud, le Président de la République a annoncé le 16 novembre 2015, devant le Parlement réuni en Congrès, la mise en place d’un pacte de sécurité en dégageant des moyens exceptionnels pour renforcer la protection des Français et soutenir notre lutte contre le terrorisme.

La douane est un acteur majeur de ce pacte de sécurité. Sa mobilisation et son engagement sont sans faille. Face à ces nouvelles sollicitations, il est indispensable de permettre à cette administration de renforcer son action de contrôle aux frontières et de lutte contre le terrorisme.

À ce titre, elle bénéficiera de moyens opérationnels supplémentaires et d’outils juridiques renforcés pour une efficacité accrue de son action.

Ainsi, 1 000 recrutements supplémentaires seront effectués en 2016 et 2017 pour assurer la sécurité des Français. Ces renforcements devront bénéficier aux unités de surveillance chargées du contrôle des franchissements des frontières terrestres ou de missions de sûreté dans les gares, dans les aéroports et sur les liaisons maritimes, ainsi qu’aux services de renseignement.

Ce fléchage est nécessaire pour permettre à ces renforts de conserver toute leur efficacité, conformément aux attentes des deux assemblées.

Bien qu’intervenant sur les départements des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes, la brigade de Gap n’a pas été retenue au titre des services prioritaires en matière de lutte contre le terrorisme et de contrôle aux frontières. L’effectif cible de quinze emplois sera donc stabilisé à son niveau actuel, qui est cohérent avec son positionnement, sa charge de travail et ses résultats contentieux.

Au-delà des ressources humaines, une enveloppe exceptionnelle de 45 millions d’euros supplémentaires sera débloquée pour la douane sur deux ans. Ces moyens nouveaux serviront à améliorer l’équipement des agents : habillement, gilets pare-balles, armes – notamment armes longues – et véhicules. Ils permettront également d’améliorer les moyens de communication et les outils de détection de trafics illicites. Par ailleurs, 16, 4 millions d’euros supplémentaires sont prévus au titre de l’investissement informatique.

Le renforcement de l’action douanière passe également par de nouveaux outils juridiques. Certains ont été attribués à la douane dans le cadre de la loi sur le renseignement du 24 juillet 2015, notamment au bénéfice de la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières. D’autres moyens lui seront attribués dans le cadre de la future loi sur la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, actuellement discutée au Parlement.

Ce plan de renforcement de l’action de la douane en matière de lutte contre le terrorisme et de contrôle aux frontières participe du pacte de sécurité voulu par le Président de la République pour apporter une réponse proportionnée et adaptée aux menaces auxquelles nous sommes confrontés.

Il est également justifié au regard de la capacité jamais démentie de la douane à lutter contre les trafics dangereux ou frauduleux, illustrée tout au long de l’année dernière par plusieurs saisies majeures de stupéfiants, d’armes, de cigarettes ou de contrefaçons, dynamique qui se poursuit en 2016.