Intervention de Jean-Louis Tourenne

Je souhaite attirer votre attention sur la situation de trésorerie dans les ateliers et chantiers d’insertion, ou ACI. Ceux-ci permettent une déclinaison et une application pratique sur le terrain de la politique de l’emploi engagée par le Gouvernement. Cette politique a également été confortée par la réforme pour l’insertion par l’activité économique, laquelle a eu de nombreux effets bénéfiques, les ACI le reconnaissent, notamment sur les droits et parcours des salariés.

En revanche, les modalités de versement des aides de l’État, trop tardives, provoquent des déficits de trésorerie qui emportent parfois des conséquences fâcheuses et dramatiques et peuvent mettre en péril ces ateliers et chantiers.

À la suite de la réforme de l’insertion par l’activité économique votée en 2013, il existe désormais un décalage de paiement de l’aide conventionnelle aux postes, qui conduit aujourd’hui de nombreux ateliers et chantiers d’insertion à subir des difficultés financières.

Or la Bretagne, comme d’autres régions, est une terre fertile en accompagnement de ceux qui, victimes d’un long chômage, ont besoin d’un palier de décompression avant de retrouver le chemin du bureau ou de l’usine.

Je souhaite donc savoir comment le ministère, en lien avec l’Agence de services et de paiement, l’ASP, permettra à ces structures de disposer d’une trésorerie suffisante et assurée dans le temps, car cette action essentielle pour la réinsertion et ces emplois ne sauraient être remis en question pour de simples raisons de complexités administratives ou temporelles.