Intervention de Martine Pinville

Monsieur le sénateur, vous appelez à juste titre l’attention du Gouvernement sur les difficultés financières liées au paiement de l’aide au poste par l’Agence de services et de paiement que les ateliers et chantiers d’insertion pourraient rencontrer à la suite de la réforme du financement de l’insertion par l’activité économique.

Celle-ci, parmi d’autres évolutions, a substitué, pour les ACI, au financement assuré par des contrats aidés et par une aide à l’accompagnement, un financement assuré par une aide au poste d’insertion, composée d’un montant socle et d’un montant modulé en fonction des caractéristiques des publics accueillis, de l’effort d’insertion de la structure et des résultats de retour à l’emploi.

Les structures d’insertion signent avec les services de l’État, au terme d’un dialogue de gestion, une convention leur reconnaissant le statut de structure de l’insertion par l’activité économique et prévoyant dans une annexe financière annuelle un nombre de postes financés par l’État et, le cas échéant, par le conseil départemental.

La procédure de versement qui s’applique à toutes les structures de l’insertion par l’activité économique repose sur un paiement mensuel à terme échu, au lieu d’un versement en cours de mois appliqué aux contrats aidés. Le versement intervient le mois suivant la réception du justificatif d’activité. Ce système nécessite une vigilance particulière des structures d’insertion afin d’assurer une transmission régulière à l’ASP des pièces justificatives des paiements, notamment les suivis mensuels en heures de leurs salariés en insertion.

Depuis janvier 2016 et jusqu’à la fin du mois de mai, les ACI ont reçu 179 millions d’euros de versements de la part de l’Agence de services et de paiement.

Concernant la situation de l’insertion par l’activité économique en Bretagne, on constate à la fin du mois de mai un versement régional total par l’ASP de plus de 9 millions d’euros, dont 7 millions au titre de l’aide au poste dans les ACI. Les conseils départementaux ont versé 811 569 euros depuis le début de l’année aux ACI bretons.

La procédure de paiement va évoluer pour l’ensemble des structures d’insertion par l’activité économique.

Le nouveau système d’information, qui sera opérationnel le 1er janvier 2017, permettra d’assurer un paiement des structures en cours de mois et au plus près de l’activité réelle sur l’ensemble de l’année, ce qui n’est techniquement pas possible aujourd’hui.

Dans l’attente, une attention particulière est apportée par les services des DIRECCTE aux situations des ateliers et chantiers d’insertion qui se trouveraient en difficulté financière, de façon à adopter dans les plus brefs délais les mesures appropriées.