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Intervention de Marie-Anne Montchamp
Réunion du 28 juin 2011 à 14h30
Maisons départementales des personnes handicapées — Article additionnel après l'article 8
Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'État :
L’avis du Gouvernement est également défavorable.
La loi du 11 février 2005 prévoit que le Gouvernement dépose, à la suite de la conférence nationale du handicap, un rapport sur la mise en œuvre générale de la politique nationale du handicap.
Ce sujet qui vous est cher pourra donc être traité dans ce cadre-là, monsieur le sénateur.
