Intervention de Martine Pinville

Madame la sénatrice, je vous prie tout d’abord d’excuser la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, qui m’a demandé de vous transmettre cette réponse.

Comme vous le savez, l’effort de création de postes engagé dès la rentrée 2012 se poursuit aujourd’hui, avec de nouvelles modalités d’allocation des moyens permettant de mieux tenir compte des réalités du terrain.

S’agissant plus précisément du département du Val-de-Marne, pour la rentrée 2015, les moyens alloués reposaient sur les effectifs prévisionnels qui se sont avérés supérieurs aux besoins des effectifs constatés.

Ainsi, pour la rentrée 2016, une augmentation des effectifs ayant été prévue, le département a été doté de soixante-sept équivalents temps plein – ETP – pour le premier degré, et de vingt-quatre équivalents temps plein pour le second, permettant d’accompagner l’évolution démographique tout en réalisant des rééquilibrages en relation avec la difficulté sociale. Ces moyens permettront également d’accompagner la mise en œuvre de la réforme des collèges.

Par ailleurs, je vous informe que la répartition des moyens dans le premier degré a été actée par le conseil départemental de l’éducation nationale le 18 mars dernier. Ces éléments vous ont également été transmis lors de la réunion des parlementaires du Val-de-Marne, présidée par Mme la rectrice et M. le préfet.

Concernant les concours de recrutement, si un déficit est constaté sur quelques matières, les admissions ont progressé de 20 % en 2014 et 2015, au rythme des postes ouverts.

Ces précisions faites, je souhaite porter à votre attention la difficulté de prévoir les effectifs dans votre département, en raison de la forte mobilité des populations et des évolutions très inégales selon les communes, mais aussi de l’adoption par de nombreuses villes, sans concertation préalable avec les services de l’éducation nationale, des secteurs dits « flottants », qui ne respectent pas la carte scolaire définie par arrêté municipal.

Enfin, s’agissant du volume d’enseignants stagiaires qui exerceront à la rentrée 2016, je vous informe que celui-ci sera comparable à la situation de la rentrée 2015.

Vous le voyez, madame Cohen, c’est en tenant compte de la réalité du terrain que nous affectons les moyens aux différents territoires, dans l’intérêt de l’ensemble des élèves.