Intervention de Jean-Marc Todeschini

Monsieur Gilbert Roger, la France est pleinement engagée avec ses partenaires européens dans la recherche d’une solution globale à la crise migratoire. C’est dans ce contexte que des engagements ont été pris le 18 mars dernier avec la Turquie, premier point de passage vers l’Union européenne et partenaire inévitable dans la gestion de cette crise.

L’enjeu de cette coopération est double : soutenir la Turquie dans ses efforts incontestables d’accueil de plus de 3 millions de réfugiés et mettre un terme au trafic d’êtres humains, trafic qui prospérait au péril de la vie de ses victimes.

Les autorités françaises et européennes sont très attentives au respect des droits de l’homme et du droit d’asile dans la mise en œuvre de l’accord avec la Turquie. À leur arrivée en Grèce, les migrants qui sollicitent l’asile bénéficient d’un examen individuel de leur demande et qui peut donner lieu à un recours en cas de rejet. La France et ses partenaires européens soutiennent la Grèce pour l’examen des demandes d’asile dans les meilleures conditions possibles. Ainsi ne doivent être éloignés vers la Turquie que des migrants économiques ou des personnes dont la demande d’asile a été rejetée.

Pour sa part, la Turquie a modifié sa législation en faveur des réfugiés syriens et d’autres évolutions législatives sont annoncées afin que toutes les personnes en besoin de protection internationale bénéficient d’une protection suffisante et conforme aux normes internationales. Cela vaut aussi pour les non-Syriens et donc pour les Afghans.

Le respect du droit international et du droit de l’Union européenne est une condition de la crédibilité et de l’identité même de l’Union européenne.