Lors de l’examen des lois de décentralisation, nous avions décidé que le domicile de secours resterait, pour une personne handicapée, le domicile initial. Cette décision a le mérite de ne pas faire supporter la charge financière aux départements d’accueil – je pense notamment à la Lozère, qui a eu le mérite, à un moment où les structures étaient rares, de créer des établissements pour accueillir les handicapés les plus lourds – et d’inciter les départements à s’équiper pour pouvoir accueillir un maximum de personnes handicapées.
Je tiens à appeler votre attention sur ce point, mes chers collègues, car je ne voudrais surtout pas que l’on revienne sur une disposition qui permet aux personnes handicapées devant être accueillies en institution de conserver une liberté de choix.