Intervention de Philippe Bonnecarrere

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ma question s’adresse au ministre de l’intérieur et porte sur les difficultés que pose l’extension de la durée de la validité de certaines cartes nationales d’identité. Je le précise d’emblée, je comprends très bien que M. le ministre de l’intérieur n’ait pu se dégager ce matin pour répondre aux différentes questions qui lui étaient posées et je sais que vous nous répondez, monsieur le secrétaire d’État, avec beaucoup d’attention.

Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité des cartes nationales d’identité délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures est prorogée de cinq ans, de manière automatique. On comprend bien l’objectif pratique de cette mesure.

Toutefois, cette prorogation de la validité n’est pas inscrite sur les cartes nationales d’identité elles-mêmes et, surtout, elle n’est pas officiellement reconnue par certains autres pays européens, notamment par nos voisins espagnols. Les ressortissants français rencontrent ainsi des difficultés pratiques lors de leurs déplacements au sein des pays européens qui ne reconnaissant pas cette prorogation de validité, le problème pouvant même se poser dès l’aéroport de départ.

Les conseils reçus par nos concitoyens ont dans un premier temps consisté à recommander l’établissement d’un passeport ; la réponse est bien sûr évidente : cela entraîne un problème de coût – 86 euros. En outre, cela entraîne aussi, à mon sens, un problème institutionnel car cela revient à dire qu’on ne peut pas se déplacer dans l’espace Schengen avec sa carte d’identité.

Les pouvoirs publics ont ensuite mis à disposition des attestations ou des notices explicatives à présenter aux autorités locales, un procédé sans doute un peu étroit. En outre, il existe maintenant une véritable disparité de pratiques entre préfectures, certaines acceptant d’établir une nouvelle carte d’identité, d’autres non. En pratique, cela conduit in fine nos concitoyens à faire des déclarations fictives de perte ou de vol.

Dans ces conditions, monsieur le secrétaire d’État, quelles mesures pratiques, très concrètes, le Gouvernement envisage-t-il de prendre pour répondre à la préoccupation quotidienne de nos concitoyens ?