Intervention de Philippe Bonnecarrere

Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie de votre réponse.

Je prends acte de la bonne volonté, dont je ne doutais pas, du Gouvernement sur ce dossier, et répète que la logique est double.

Premièrement, il s’agit d’aller vers une simplification.

Deuxièmement, dans une période où la population, en France comme sur le reste du continent, est assez mal disposée à l’égard des institutions européennes, ce que je regrette très profondément, il est important que nos concitoyens ne soient pas ennuyés par de telles mesures, dont on voit bien, du reste, qu’elles ne trouvent ni de près ni de loin leur origine dans les directives européennes, qui sont par ailleurs de très bonne qualité.

À cet égard, une simplification à l’échelle nationale me paraît de nature à améliorer l’image de l’Union européenne auprès de nos concitoyens.