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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 28 juin 2011 à 14h30
Maisons départementales des personnes handicapées — Article 10, amendement 8
Jean-Pierre Raffarin, président :L'amendement n° 8, présenté par Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Daudigny et Le Menn, Mmes Alquier, Printz et Schillinger, M. Desessard, Mme Blondin, M. Jeannerot et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Alinéa 4, deuxième phrase
Compléter cette phrase par les mots :
et peut obtenir copie intégrale des pièces précitées, sur sa demande, auprès de la maison départementale pour personnes handicapées
La parole est à Mme Annie Jarraud-Vergnolle.
