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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 28 juin 2011 à 14h30
Maisons départementales des personnes handicapées — Article 10 bis, amendement 5
Jean-Pierre Raffarin, président :L'amendement n° 5, présenté par Mme Pasquet, MM. Fischer et Autain, Mmes David, Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Après les mots :
sous l’autorité du représentant de l’État dans la région
insérer les mots :
et après consultation des associations représentatives
La parole est à M. Guy Fischer.
