Intervention de Guy Fischer

C’est peu dire que les personnes en situation de handicap subissent de véritables entraves en matière d’accès à l’emploi. Même si la loi a fait évoluer les mentalités et les comportements, il reste beaucoup d’efforts à faire.

Pourtant, l’accès à l’emploi est indispensable à plus d’un titre. Il permet tout d’abord aux personnes en situation de handicap de gagner leur vie et de ne plus dépendre uniquement de prestations sociales notoirement insuffisantes. Il a ensuite une valeur sociale particulière, dans une société où le travail est un déterminant identitaire. Personne ne peut se satisfaire du fait que le taux de chômage des personnes en situation de handicap atteigne 11 % en décembre 2010 !

Quant à ceux qui travaillent, il faut, là encore, lire attentivement les données. Parmi les recrutements enregistrés par Cap emploi au cours de l’année 2010, 73 % des embauches ont eu lieu en CDD et 42 % des contrats de travail ont été conclus à temps partiel, contre seulement 17, 6 % pour les salariés des secteurs privé et public. Si l’on peut concevoir que, pour certaines personnes en situation de handicap, il puisse être nécessaire d’adapter les horaires de travail, les contrats précaires en durée et en temps de travail apparaissent plus souvent subis que choisis.

C’est donc dans ce contexte que l’article 10 bis de la proposition de loi intervient pour prévoir que, tous les cinq ans, le service public de l’emploi élabore, sous l’autorité du représentant de l’État dans la région, un plan régional pour l’insertion des travailleurs handicapés.

Notre amendement n’entend absolument pas remettre en cause cet outil. Toutefois, il nous est apparu utile d’associer les associations représentatives des personnes en situation de handicap à l’élaboration de ce document. Celles-ci interviennent dans la gestion des différents fonds nationaux destinés à faciliter le maintien ou le retour à l’emploi de ces personnes. Leur expertise en la matière est importante, et c’est pourquoi nous proposons qu’elles soient consultées.