Intervention de Jérôme Bignon

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 8 juin 2016 à 9h30
Émissions des véhicules à moteur diesel — Communication

Photo de Jérôme BignonJérôme Bignon :

Je remercie à mon tour Louis Nègre pour la qualité de son rapport. En l'entendant présenter ce condensé très technique et très clair, je regrette moins de ne pas avoir pu participer aux auditions.

Je partage également l'objectif d'une orientation vers une économie décarbonée, mais la question se pose du rythme de cette évolution, des moyens qui lui sont consacrés, de l'information du consommateur et de l'aide aux plus démunis. Le sujet devra être traité à l'avenir.

Je peine à comprendre le rôle respectif de l'Union européenne et de la France dans ce domaine. Le point mériterait des éclaircissements. Les autorités françaises conservent-elles des prérogatives spécifiques ? Quelles sont-elles ? Quelle est la part de responsabilité de chacun quant aux failles constatées ? D'autres fraudes ont-elles été commises ?

Il est aussi absurde de prétendre que le diesel est bon que d'affirmer le contraire. La solution, évidemment, n'est pas binaire et il faudra être en mesure de fournir des éléments d'information et d'analyse à nos compatriotes.

Il me semble donc qu'il manque un chapitre à ce rapport, concernant les solutions à mettre en place. Faut-il adresser une proposition de résolution sur les règlements en cours ? Le gouvernement français doit-il prendre position sur ces règlements ou mettre en place une réglementation nouvelle ? Faut-il instaurer une prime à la casse ?

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