Intervention de Isabelle Pasquet

L’aide au poste joue un rôle très important dans l’accessibilité à l’emploi des personnes en situation de handicap. Elle est destinée à apporter une compensation financière aux entreprises adaptées qui emploient majoritairement des travailleurs handicapés à efficience réduite.

L’article 12 bis prévoit une nouvelle rédaction de l’article L. 5213-19 du code du travail. Il tend notamment à supprimer la référence à la notion « d’efficience réduite ». Si cette notion est floue et peut engendrer des situations différentes d’un département à un autre, sa suppression ne manque pas d’inquiéter.

Nous avons été contactés par des représentants de plusieurs associations œuvrant dans le domaine du handicap et par des représentants des organisations syndicales. Ceux-ci redoutent que cette suppression n’entraîne de manière indirecte la suppression même de ces aides au poste, pourtant indispensables pour les entreprises adaptées.

Le contexte est particulier : cette nouvelle rédaction de l’article 12 bis fait suite à la décision prise par le Gouvernement, dans la loi de finances pour 2011, de supprimer 500 aides au poste. Cette décision, lourde de conséquences, constitue une véritable aberration d’un point de vue économique. C’est la traduction d’une conception de la politique sociale de notre pays à destination des personnes en situation de handicap qui repose sur les seules dépenses qu’elles génèrent.

Si une personne qui travaille en secteur adapté coûte en effet un peu d’argent à l’État, il ne faut pas perdre de vue que, en travaillant, elle crée également des richesses dont elle- même, l’entreprise adaptée et celles pour qui elle opère profitent.

Selon Emmanuelle Dal’Secco, journaliste au magazine Déclic-Handicap International : « Ces dépenses d’État sont donc, avant tout, un investissement et pas seulement un coût. » D’ailleurs, une étude menée par KPMG pour l’Union nationale des entreprises adaptées, l’UNEA a très clairement démontré que, au final, les ressources fiscales et sociales générées par l’emploi des personnes travaillant en entreprises adaptées étaient, pour l’État, supérieures aux dépenses engagées. Toujours selon cette journaliste, « les indemnités de chômage que les licenciés ont touchées sont supérieures aux aides allouées lorsqu’ils sont en poste. Cette mesure n’aura pas d’autre effet que d’aggraver le déficit public ».

Les craintes sont donc grandes. Aussi, sous réserve de l’affirmation que cette disposition n’aura pas pour effet de réduire les subventions dont il est question, nous ne voterons pas cet article.