Intervention de Philippe Mouiller

Vous avez présenté une belle synthèse des propositions que le Président de la République a faites devant le Conférence nationale du handicap.

Concernant l'accessibilité, je ne reviendrai pas sur le travail accompli par le Sénat. La délégation aux collectivités travaille à la simplification des normes en matière d'urbanisme et la commission des affaires sociales y a été associée : aujourd'hui, beaucoup de collectivités méconnaissent les possibilités de dérogations. Des maires s'inquiètent des travaux d'accessibilité alors qu'ils pourraient bénéficier de réponses adaptées. Malgré le travail de communication fait par la délégation ministérielle à l'accessibilité, de grandes incompréhensions demeurent. Il faut donc accentuer l'information auprès des collectivités.

Concernant les écoles, les enseignants devraient être formés à l'accueil de jeunes en situation de handicap, surtout dans les unités de maternelles. Aujourd'hui, les programmes de formation sont très courts : ils se limitent parfois à quelques heures.

Le projet de loi « travail » comporte diverses améliorations pour les travailleurs en situation de handicap. Le Sénat va améliorer les dispositifs en matière de droits et de formations. Nous ne pouvons en revanche traiter de l'implication des Esat en matière de formation du fait des contributions financières qui tombent sous le coup de l'article 40 de la Constitution. J'imagine que vous êtes déjà saisie du sujet.

La réforme de la tarification du secteur médico-social est plutôt bien accueillie mais les structures sont inquiètes car elles manquent de visibilité sur l'avenir et certaines craignent de voir leurs dotations diminuer. Des projets sont à l'arrêt dans l'attente de la nouvelle tarification ; il faut donc hâter le pas. En revanche, les établissements ont bien accueilli le transfert de l'État vers l'assurance maladie, ce qui est effectivement bien plus cohérent.

J'ai entendu les annonces du Président de la République sur le financement du nouveau plan autisme : j'appelle à beaucoup de prudence, au regard de ce qui avait été annoncé pour le troisième plan et de ce qui a été, en définitive, accompli. Je constate néanmoins la volonté de faire avancer le sujet.

Pour comprendre les départs en Belgique, il faut savoir quels étaient les besoins non satisfaits.

J'ai été heureux d'entendre le Président de la République annoncer 15 millions de plus pour les MDPH. En novembre, j'en avais demandé 10 et vous m'aviez dit que ce n'était pas nécessaire. Je suis content de savoir que tel n'est plus le cas cinq mois plus tard.

Le chantier est vaste, il a progressé depuis quelques années et je sais que les associations soulignent votre implication personnelle, madame la ministre.