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Intervention de Ségolène Neuville
Commission des affaires sociales — Réunion du 8 juin 2016 à 16h35
Audition de Mme Ségolène Neuville secrétaire d'état chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
J'ai demandé des extensions au sein des services médico-sociaux : jusqu'à 30 % de places supplémentaires peuvent y être ouvertes sans passer par les appels à projets. Pour les Sessad également, cela accélère les choses.
Je n'ignore pas l'inquiétude des associations de parents d'enfants souffrant de troubles Dys, qui craignent que les PAP ne remplacent les projets personnalisés de scolarisation. Mais, alors que le projet personnalisé est demandé par la famille à la MDPH qui n'est pas contrainte d'y accéder, le PAP est proposé en plus par les enseignants ou l'équipe éducative. Il ne s'agit pas d'un remplacement. Les pôles de compétences peuvent eux aussi apporter une aide aux enfants souffrant de troubles Dys.
J'ai demandé à la HAS de formuler des recommandations pour le traitement des adultes souffrant d'autisme, sur le modèle des recommandations de 2012 pour les enfants. C'est un processus assez long. J'ai aussi demandé une mise à jour des recommandations sur le diagnostic, qui datent de 2005.
Nous avons alloué 15 millions d'euros de crédits pour le système d'information des MDPH mais aussi 8 millions pour celles qui entrent dans le dispositif « Une réponse accompagnée pour tous ». En 2014 et 2015, 4 millions d'euros supplémentaires ont été alloués par la CNSA. Le travail de simplification engagé, avec l'allongement de la durée des AAH 1 et 2 et la carte mobilité inclusion, est aussi destiné à réduire le travail administratif des MDPH en faveur des missions d'accompagnement.
Dans deux départements, nous avons conduit l'expérimentation « Impact de dématérialisation des certificats recueillis par les MDPH » pour l'AAH et d'autres allocations. Il reste à connecter ce système avec le nouveau système d'information des MDPH pour éviter les ressaisies des données par l'équipe d'évaluation. Nous travaillons, avec les trois fabricants de progiciels, à un produit susceptible de convenir à tous. Le Président de la République a voulu que ce système d'information soit financé et mis à la disposition des MDPH.
