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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Dominique Lottin
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 8 juin 2016 : 1ère réunion
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 — Moyens de la justice - Auditions de Mme Dominique Lottin présidente de la conférence nationale des premiers présidents de cour d'appel M. Jean-Jacques Bosc membre de la conférence nationale des procureurs généraux M. Gilles Accomando président de la conférence nationale des présidents des tribunaux de grande instance et M. Thomas Pison vice-président de la conférence nationale des procureurs de la république
Dominique Lottin, présidente de la conférence nationale des premiers présidents de cour d'appel :
C'est pourtant le cas de la justice administrative.
