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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015
Organisation du dossier
- Moyens de la justice - Auditions de M. éric Lucas secrétaire général du ministère de la justice Mme Marielle Thuau directrice des services judiciaires M. Charles Giusti chef de service adjoint de la directrice de l'administration pénitentiaire M. Hugues Tranchant directeur de la protection judiciaire de la jeunesse adjoint et M. Philippe Lonné sous-directeur direction du budget sera publié ultérieurement
- Moyens de la justice - Auditions de Mme Dominique Lottin présidente de la conférence nationale des premiers présidents de cour d'appel M. Jean-Jacques Bosc membre de la conférence nationale des procureurs généraux M. Gilles Accomando président de la conférence nationale des présidents des tribunaux de grande instance et M. Thomas Pison vice-président de la conférence nationale des procureurs de la république
- Moyens de la justice - Audition de M. Jean Jacques urvoas garde des sceaux ministre de la justice
- Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire
- Examen des amendements
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Philippe Bas (6 interventions)
- Albéric de Montgolfier (6 interventions)
- André Gattolin (4 interventions)
- Antoine Lefèvre (4 interventions)
- Yves Détraigne (4 interventions)
- Marc Laménie (4 interventions)
- Michèle André (3 interventions)
- Michel Mercier (2 interventions)
- Jean-Claude Boulard (2 interventions)
- Thierry Carcenac (2 interventions)
- Jean-Pierre Sueur (2 interventions)
- Philippe Dominati (2 interventions)
- François Pillet (2 interventions)
- Daniel Raoul (2 interventions)
- Catherine Tasca (2 interventions)
- Jacques Bigot (2 interventions)
- Éric Doligé (2 interventions)
- Michel Bouvard (1 intervention)
