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Intervention de Antoine Lefèvre
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 8 juin 2016 à 9h05
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 — Moyens de la justice - Auditions de Mme Dominique Lottin présidente de la conférence nationale des premiers présidents de cour d'appel M. Jean-Jacques Bosc membre de la conférence nationale des procureurs généraux M. Gilles Accomando président de la conférence nationale des présidents des tribunaux de grande instance et M. Thomas Pison vice-président de la conférence nationale des procureurs de la république
Antoine Lefèvre, rapporteur spécial :Ce que nous avons entendu est édifiant et notre responsabilité de législateur est engagée : on ne doit plus adopter de disposition concernant les mesures de justice sans étude d'impact préalable. Ce que vous nous dites des téléphones portables qui vous ont été fournis est affligeant - surtout quand on sait que des téléphones bien plus performants circulent en prison...
