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Intervention de Catherine Morin-Desailly
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 8 juin 2016 à 10h00
Liberté de la création architecture et patrimoine — Désignation de candidats à la commission mixte paritaire
Catherine Morin-Desailly, présidente :La commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine se réunira mercredi 15 juin à 16h30 à l'Assemblée nationale.
