Intervention de Dominique Gillot

Merci à notre présidente d'avoir invité M. Fuchs ; je souhaitais depuis longtemps que notre commission se penche sur ces sujets de la recherche, des programmes d'investissement d'avenir, des relations entre les organismes de recherche. Tous ne sont pas sous la tutelle du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche : certains relèvent des ministères de l'agriculture ou de l'environnement.

L'événement d'il y a dix jours a été réglé par le Président de la République. Ce n'est pas l'expression d'une politique gouvernementale sur la recherche mais l'exécution technique d'un procédé que l'on peut contester - notre commission l'a fait l'année dernière - pour faire face à de nouvelles dépenses et adopter un décret d'avance dans lequel les dépenses et les recettes sont équilibrées. Cet événement a apporté un éclairage particulier sur la recherche, vous l'avez souligné, avec l'implication de grands noms de la recherche française.

Depuis longtemps, la recherche nourrit la réflexion intellectuelle, construit la connaissance et contribue au développement économique par le transfert des produits de la recherche. Il s'agit pour nous de développer une culture commune de la recherche, secteur clé de la souveraineté nationale.

Hier, nous avons rencontré M. Roger Genet, ancien directeur général de la recherche et de l'innovation, nommé directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anset). C'est la première fois qu'un directeur général du ministère est resté si longtemps en poste, quatre ans. Lorsqu'il a été nommé, l'un de ses collègues scientifiques s'est interrogé, considérant que « plus la direction de la recherche est faible, mieux on se porte ». Or Roger Genet, par son empathie et son ouverture d'esprit, a mobilisé tous ses collègues chercheurs pour confirmer la place de la recherche française dans la stratégie nationale de recherche, dont il a remis un exemplaire au Premier ministre en décembre dernier.

La construction et le partage de la connaissance, le faire-savoir sont primordiaux. D'autres organismes de recherche, ne relevant pas de la tutelle du ministère de la recherche, participent à cette valorisation. Ont également été créées les sociétés d'accélération du transfert de technologies (SATT), tandis qu'un certain nombre de sociétés de valorisation de la recherche sont intégrées dans les organismes de recherche (comme l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) et sa société de valorisation Transfert Inserm). Comment se coordonnent l'action de ces différents organismes ?

Que pensez-vous des décisions négatives du grand jury des programmes d'investissements d'avenir, qui estime que certains regroupements ne seraient pas à la hauteur de leurs engagements initiaux?

La libéralisation de l'autorisation du Text and Data Mining a été demandée par les chercheurs lors des débats sur le projet de loi pour une République numérique, et votée par l'Assemblée nationale. Le Gouvernement a fait un arbitrage injustifié : le Data Mining ne met pas en danger le droit d'auteur mais donne un outil nouveau à la recherche. Le Sénat, par amendement du rapporteur de notre commission, a apporté une réponse en demi-teinte, soumise à l'encadrement des éditeurs. À la veille de la CMP, quel est votre avis sur cette demande des chercheurs ?