Intervention de Ségolène Royal

Réunion du 8 juin 2016 à 14h30
Ratification de l'accord de paris adopté le 12 décembre 2015 — Adoption définitive en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission

Ségolène Royal, ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat :

Monsieur le président du Sénat, je vous remercie d’être personnellement présent pour cet événement important qui engage non seulement l’avenir de notre pays, mais aussi celui de notre planète, cela six mois presque jour pour jour après l’adoption de l’accord de Paris, et à la veille d’un important colloque sur le climat dont vous avez pris l’initiative et auquel j’aurai le plaisir de participer.

Monsieur le président de la commission du développement durable, monsieur le président de la commission des affaires étrangères, monsieur le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, mesdames, messieurs les sénateurs, l’accord de Paris sur le climat conclu en décembre dernier, dont le projet de loi de ratification vous est soumis aujourd’hui, a souvent été qualifié d’historique, à juste titre.

Il l’est certainement par son objet : il ne s’agit pas de fixer des frontières, mais de fonder une alliance nouvelle pour assurer notre survie collective en donnant le signal d’un changement de modèle économique, social et environnemental.

Il l’est aussi par sa construction, puisque chaque nation y contribue en fonction de ses caractéristiques propres et que les acteurs non étatiques – les régions, les villes, les organisations non gouvernementales, les entreprises et les citoyens – y sont étroitement associés.

Il l’est, enfin, par ses modalités, qui ne sont pas gravées dans le marbre, mais, au contraire, évolutives et dynamiques.

L’accord de Paris porte une nouvelle civilisation de réconciliation entre les activités humaines et la nature pour construire un développement sobre en carbone, résiliant aux effets du dérèglement climatique. Il fixe pour objectif de contenir la hausse des températures bien en deçà des 2 degrés et même de s’efforcer de la limiter à 1, 5 degré.

À cette fin, il appelle à un pic des émissions de gaz à effet de serre le plus tôt possible et à la neutralité des émissions dans la seconde moitié du siècle.

Il prévoit que chaque pays mette à jour, tous les cinq ans, de façon toujours plus ambitieuse, sa contribution nationale. D’ores et déjà, la France s’est engagée, par la voix du Président de la République, à augmenter l’ambition de la sienne.

À ce jour, 190 pays sur 196 ont déposé leur contribution nationale ; la quasi-totalité des émissions est donc couverte. Un bilan collectif est prévu tous les cinq ans pour faire le point sur les engagements des pays. Le premier bilan aura lieu en 2023, et la décision qui accompagne l’accord de Paris prévoit que les États se rencontrent une première fois en 2018 pour évaluer leur progrès.

Relever ce défi, c’est aussi faire reculer les drames liés au dérèglement climatique. C’est une chance extraordinaire à saisir, qui réserve de nombreuses potentialités de développement économique, de créations d’emplois, d’innovation, de lutte contre la pauvreté et l’extrême pauvreté. Il y a en effet un lien très direct entre accès à l’énergie et à l’eau, potable notamment, d’une part, et, d’autre part, agriculture, laquelle permet de satisfaire les besoins les plus élémentaires, avec une alimentation saine.

On pourrait se sentir écrasés par ces enjeux considérables, mais, en réalité, l’objectif est à portée de main, et nous contribuons à relever le défi chaque fois que l’une de nos actions permet de réduire les émanations de carbone.

Ces décisions nécessitent bien entendu du courage, de l’imagination, de l’action. Je sais que vous ne manquez pas de courage, mesdames, messieurs les sénateurs, et que, les choix, vous les avez déjà faits.

Soyez donc remerciés de participer ainsi à la mise en avant des solutions promues par la France au cours de la Conférence de Paris sur le climat, et de donner aussi à notre pays, par votre vote, la force de continuer à entraîner l’ensemble des États du globe, dans cette phase transitoire délicate. Après être venus en décembre à Paris puis à New York pour signer l’accord, beaucoup de pays pensent que les choses sont faites. Mais la ratification doit encore avoir lieu.

La France, par le vote de ses parlementaires, va envoyer un signal extrêmement fort qui donnera non seulement envie à l’Union européenne d’accélérer le processus, mais aussi aux autres continents de la planète de s’engager pour que la parole forte émise à Paris soit le plus rapidement possible traduite en actes.

Tous ceux qui sont menacés dans leur vie et leur survie par le dérèglement climatique, par la montée du niveau de la mer et par l’accélération des phénomènes de désertification doivent pouvoir reprendre espoir grâce au vote que vous allez émettre, mesdames, messieurs les sénateurs, et je vous remercie infiniment de votre contribution.

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