Intervention de Jean Desessard

Ce que vous venez de dire, mon cher collègue, ne va pas du tout dans le sens du discours du rapporteur !

Qu’il y ait une contradiction entre les principes et le point de vue des gestionnaires, quoi de plus normal ! Cela a existé de tout temps ! Il y a les principes, nous sommes là pour les édicter en légiférant, et puis il y a le gestionnaire qui doit les appliquer mais qui est parfois ennuyé par les choix qu’il doit faire. Cela n’empêche que le législateur doit prendre des positions très claires.

Même si le rapporteur affirme se reconnaître dans vos propos, ceux-ci sont quelque peu différents des siens.

On pouvait penser au départ qu’il s’agissait de régler des exceptions, des cas isolés, pour lesquels il n’y avait pas d’autre solution ; c’était compréhensible. Mais ce que vous venez de nous exposer, monsieur Doligé, est fort différent. Vous venez de nous confier que la quasi-totalité des représentants de l’ADF et de l’ARF vous ont demandé de changer les règles. Mais là, c’est ouvrir les vannes !

Les nombreuses personnes, de gauche, de droite, que vous avez rencontrées …