Intervention de Hervé Maurey

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, MM. Christian Cambon et Jérôme Bignon ont présenté, avec conviction et talent, l’accord de Paris. Je n’y reviendrai donc pas.

Je voudrais néanmoins, comme eux, me féliciter de ce grand succès diplomatique français. Je crois que nous pouvons tous être fiers que l’accord soumis à notre ratification ait été conclu à Paris et que plus de 150 chefs d’État et de gouvernement s’y soient réunis, malgré un contexte difficile, celui des attentats, pour tenter de trouver une réponse ambitieuse et universelle au phénomène de dérèglement climatique qui touche notre planète.

Tous ceux qui sont allés au Bourget, comme Jérôme Bignon, Ronan Dantec ou moi-même, ont ressenti une réelle prise de conscience quant à la nécessité d’agir face à l’urgence de la situation.

Cette prise de conscience, je l’ai bien sûr également ressentie aux côtés du Président de la République à New York, le 22 avril dernier, lors de la cérémonie de signature, en entendant s’exprimer les chefs d’État et de gouvernement. C’est d’ailleurs cette prise de conscience qui a permis cet accord historique.

À Paris comme à New York, tous les pays présents ont affirmé la nécessité de trouver des solutions, tout en s’adaptant bien sûr à la situation de chacun et aux intérêts des uns et des autres, qu’ils soient géographiques, économiques, démographiques, sociaux ou environnementaux, et quelles que soient leurs différences.

Certes, tout n’est pas réglé, loin de là, et tous les États ne sont pas encore prêts à s’engager de la même façon. Mais la mobilisation à laquelle cette conférence a donné lieu est bien réelle et constitue à elle seule un point très positif.

Les États n’ont d’ailleurs pas été les seuls à se mobiliser et à s’engager.

Les entreprises ont compris leur rôle dans le nouveau modèle qu’il va falloir mettre en place : elles sont décidées à y prendre toute leur part, en faisant preuve d’innovation. C’est une nouvelle croissance qu’elles doivent construire. Elles en sont conscientes et commencent à mesurer les fruits qu’elles pourront en tirer.

Les collectivités locales sont aussi en première ligne, non seulement parce qu’elles subissent les conséquences du dérèglement climatique – nous le voyons malheureusement depuis quelques jours –, mais aussi du fait leur capacité à apporter des solutions face au changement.

Des collectivités de toute taille prennent ainsi des mesures pour faire face à la montée des eaux, lutter contre la pollution, favoriser les nouvelles formes de mobilité, mettre en place des circuits courts ou encourager le recyclage.

Les communes sont des sources d’innovation et de solutions face au réchauffement climatique. Nous devons veiller à faciliter leur action et à sensibiliser celles – il y en a –, qui n’ont pas encore perçu l’acuité du sujet.

L’opinion publique, enfin, soit à travers des associations, soit à titre individuel, est également mobilisée.

Qui peut aujourd’hui prétendre ne pas savoir qu’il est devenu nécessaire, partout dans le monde, d’adopter de nouveaux comportements, plus vertueux ? D’économiser l’eau ou l’énergie, de repenser nos méthodes de production…

C’est dans ce contexte que les Parlements, comme représentants de tous ces acteurs, au carrefour de l’action publique, économique ou sociale, ont un rôle à jouer.

Le 6 décembre dernier, sous l’égide de l’Union interparlementaire, plus de quatre-vingt-dix pays étaient représentés par leurs parlementaires, dans cet hémicycle et en votre présence, madame la ministre.

Durant deux jours, à l’Assemblée nationale puis au Sénat, nous avons pu débattre et arriver à l’adoption, par consensus, d’un document final destiné à faire entendre la voix des parlementaires dans la négociation.

Je voudrais rappeler pourquoi cette prise de parole parlementaire est importante.

Si les COP réunissent un nombre très significatif de délégués, d’observateurs, d’experts ou de représentants de la société civile, elles ne donnent malheureusement pas une place réelle aux représentants des Parlements, dont on ne peut que regretter qu’ils soient avant tout des spectateurs. Les Gouvernements et leurs négociateurs ne doivent en revanche pas oublier que ce sont les Parlements, comme le nôtre aujourd'hui, qui autoriseront la ratification de l’accord de Paris, condition indispensable à son entrée en vigueur.

Nous savons bien que cet accord historique ne s’appliquera que lorsque 55 % des pays représentant 55 % des émissions de gaz à effet de serre l’auront ratifié. Nous savons que cela ne se fera pas en quelques semaines ni en quelques mois.

Ce sont également les Parlements qui voteront les budgets nécessaires à la mise en œuvre de l’accord et les législations permettant d’appliquer ses différents points.

Ce sont enfin les Parlements qui contrôlent l’action des Gouvernements pour que soient respectés les engagements qui ont été pris.

Autrement dit, sans les Parlements, l’accord de Paris ne sera pas suivi d’effets concrets.

L’Union interparlementaire en est d’autant plus convaincue qu’elle a adopté en mars dernier, à Lusaka, un plan d’action parlementaire sur les changements climatiques, destiné à accompagner l’accord de Paris par une action parlementaire efficace.

Le président de l’Union interparlementaire mène également une campagne pour inciter les Parlements à ratifier rapidement l’accord.

Chacun d’entre nous, dans les contacts qu’il peut avoir avec des parlementaires étrangers, doit faire ce travail de conviction quant à la nécessité d’obtenir des ratifications rapides dans l’ensemble des pays. Je l’ai moi-même fait, la semaine dernière, au Parlement indien.

Les parlementaires ont donc un rôle important à jouer dans la mise en œuvre de l’accord de Paris, car ils veulent – nous voulons – être au premier rang pour relever le défi du changement climatique, qui est l’un des principaux que notre planète va devoir affronter au cours du XXIe siècle.