Intervention de Chantal Jouanno

Il faut que la France redouble d’efforts pour que tous les États d’Europe s’engagent et que l’Europe ratifie cet accord sans attendre la discussion sur la répartition du fardeau. En effet, comme on l’a vu pour les énergies renouvelables, cette discussion peut être longue et, si l’Europe attend pour ratifier, d’autres grandes régions attendront également.

Je pense, bien évidemment à la Chine, même si j’ai plutôt confiance en elle. En revanche, la ratification des États-Unis est peut-être un peu plus épineuse, puisqu’elle dépend de l’arrivée au pouvoir d’un étrange personnage qui considère que le réchauffement climatique est une invention chinoise !

En troisième lieu, pour que l’accord de Paris soit un succès climatique, encore faut-il aller au-delà des mots pour passer à l’action. En réalité, le succès de la COP 21 dépend totalement de la COP 22, qui devra régler les questions les plus opérationnelles, à savoir le Fonds climat, les systèmes de vérification, l’inclusion des secteurs oubliés. Tout reste à faire également pour créer un système de tarification du carbone efficient à travers le monde. Le sujet est délicat, mais il ne faut pas, pour autant, renoncer à cette ambition. Enfin, il faut faire en sorte que les systèmes de subvention aux énergies fossiles soient remis en question, comme l’OCDE, l’Organisation de coopération et de développement économiques, l’a demandé.

Cet accord est un succès diplomatique, mais de nombreuses marches restent à franchir pour qu’il soit un succès climatique. C’est la raison pour laquelle il faut s’empresser de les franchir en ratifiant cette convention internationale.

Pour être crédible, il faut agir. J’avais de nombreuses observations pas forcément agréables à vous présenter, madame la ministre, notamment sur les questions budgétaires, mais j’ai bien compris que le ton était plutôt à l’unanimité aujourd’hui. Je vais réserver ces observations pour le débat budgétaire et, surtout, pour vos collègues de Bercy. Je me limiterai donc à des questions beaucoup plus consensuelles.

Premièrement, pour que la COP 21 soit un succès en France, nous devons repenser profondément notre système fiscal. Or la réforme de la fiscalité écologique a été enterrée. C’est bien dommage, car le travail à fournir dans ce domaine est énorme.

Deuxièmement, pour que cet accord soit un succès, donnez aux territoires les clés de la réussite, madame la ministre ! Donnez-les vraiment, et non pas symboliquement en lançant des appels à projets ou des opérations d’exemplarité. Laissez aux territoires un droit à l’expérimentation dans le domaine de l’environnement et, surtout, donnez-leur les clés en tenant le plus possible à l’écart ces préfets qui ont pour seule ambition de bétonner !

Voilà, en quelques mots, ce que je souhaitais vous dire, madame la ministre.