Intervention de Fabienne Keller

Madame la ministre, l’accord de Paris est un succès diplomatique que je voudrais saluer, en y associant Mme Tubiana, mais aussi votre prédécesseur pour les négociations climatiques, Laurent Fabius, ainsi que les services de votre ministère et ceux du Quai d’Orsay.

Une belle et importante étape a été franchie dans la coopération et la diplomatie multilatérales qu’évoquait tout à l’heure Chantal Jouanno.

Nous voici maintenant face à l’étape concrète, c’est-à-dire la mise en œuvre, le passage à l’action. « La COP 22 sera la conférence de l’action », a déclaré la présidence marocaine. Ces objectifs, désormais adoptés, doivent être traduits en mesures opérationnelles, partagées et financées.

Permettez-moi de saluer à mon tour le travail transversal du Sénat sur ce sujet, ce qui a constitué une première, je crois. Sous l’impulsion du président Gérard Larcher, cette action a été coordonnée par Jérôme Bignon, notre rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire. Y ont participé la commission des affaires étrangères, sous la présidence de Jean-Pierre Raffarin, la commission des affaires européennes, la commission des finances, la délégation aux droits des femmes, la délégation aux collectivités territoriales et d’autres encore. Tous ces organes ont contribué à imprimer un caractère très transversal au débat, illustrant bien la multidisciplinarité de la thématique écologique.

Madame la ministre, je vais maintenant dérouler quelques enjeux concrets à différents échelons, en commençant par l’échelon européen, qui est très important. C’est d’ailleurs à ce niveau que s’est déroulée la négociation concrète, que nous avions déléguée à l’Union européenne. Dès le 24 octobre 2014, le Conseil européen avait affiché une vraie ambition en adoptant son cadre d’action à l’horizon 2030 : réduire d’au moins 40 % les émissions de gaz à effet de serre.

C’est ainsi que l’Union européenne a été l’une des premières parties à la négociation à déposer des contributions décidées au niveau national, mieux connues sous l’acronyme anglais de INDC, ou Intented Nationally Determined Contributions, mais j’essaie de défendre le français.

Maintenant, je le répète, il s’agit de mettre en œuvre l’accord.

Madame la ministre, vous avez évoqué concrètement le marché du carbone. Ce dernier fonctionne depuis 2009 et couvre à peu près la moitié des émissions. Afin de renforcer son efficacité, vous appelez de vos vœux la mise en place d’un prix plancher. Mais comment cela peut-il s’organiser, s’agissant d’un marché sur lequel les certificats détenus par les entreprises et d’autres acteurs s’échangent ? Si nous voyons bien l’intérêt de votre proposition, nous ne comprenons pas bien comment elle peut devenir opérationnelle.

Ensuite, il y a la question du partage de l’effort. La Commission européenne serait, semble-t-il, prête à soumettre au prochain Conseil environnement une proposition. Madame la ministre, pouvez-vous nous en décrire l’économie générale ?

Par ailleurs, si nous sommes tous heureux de pouvoir faciliter l’adoption de l’accord par le Parlement français – malgré ses deux chambres