Intervention de Odette Herviaux

Cela m’amène tout naturellement à insister sur un enjeu cher à notre Haute Assemblée, celui de la place des collectivités locales.

L’ONU a clairement établi que « 50 % à 80 % des actions concrètes de réduction des émissions de gaz à effet de serre et près de 100 % des actions d’adaptation sont conduites au niveau infra-étatique », c’est-à-dire par les collectivités locales. Même si quelques avancées ont heureusement pu être enregistrées au cours des sessions de négociations depuis Copenhague, il serait extrêmement dommageable que la nouvelle méthode ascendante, et donc très favorable, au cœur de l’accord de Paris s’arrête aux frontières des États. C’est une question de justice et d’efficacité.

Que l’on songe à l’article 11 sur le renforcement des capacités individuelles et collectives, ou à l’article 12, consacré à l’éducation, à la formation et à la participation du public, les collectivités locales ne sauraient être reléguées au rang de supplétifs des États chargés de prendre des décisions dont elles devront par la suite assumer l’exécution et les coûts.

Je sais que ce sujet vous tient à cœur, madame la ministre.

Il faut que les collectivités trouvent toute leur place dans le processus diplomatique, car leurs responsabilités opérationnelles sont extrêmement lourdes. Elles demeurent et demeureront en effet des acteurs décisifs sur le chemin de l’exemplarité climatique, en France comme ailleurs dans le monde. Des progrès significatifs ont été accomplis dans notre pays, notamment grâce à la loi de transition énergétique ou à d’autres textes, mais il nous faudra encore amplifier ce mouvement.

Pour toutes ces raisons, nous approuverons avec un grand plaisir la ratification de l’accord de Paris, mais nous resterons pleinement mobilisés pour le doter des moyens juridiques et financiers nécessaires, afin d’en faire le point de départ d’une véritable révolution climatique.